Conditions générales de vente

Version actualisée le 27.03.2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la prestataire Florence Gotschaux – Encrer vos voix, d’une part, et ses client.e.s, d’autre part. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.

Renseignements légaux :

Propriétaire : Florence Gotschaux
Forme juridique : EI (micro-entreprise)
SIRET : 10376692900014
Adresse : 9 rue Ampère, 07500 Guilherand-Granges
E-mail : contact@encrervosvoix.com
Téléphone : 06.84.22.20.88

Objet

Ces CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les prestations de biographe de Florence Gotschaux sont réalisées, facturées et réglées. En s’engageant dans une collaboration, le ou la client.e reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Florence Gotschaux propose des prestations de biographe en direction des particuliers, des professionnels et des associations. Elle se réserve le droit de refuser toute prestation contraire à sa déontologie ou aux lois en vigueur (racisme, sexisme, homophobie, diffamation, injure, etc.).

Premier contact

Un premier échange (par téléphone, en visio, ou en face-à-face) est proposé, gratuitement et sans engagement. Il permet d’aborder votre projet et de déterminer si une collaboration est possible.

Offre et tarifs

Le taux horaire pratiqué est de 60 euros. La collaboration se déroule sous forme de séances comprenant chacune une heure d’entretien et cinq heures d’écriture/mise en forme/correction.

A titre indicatif :

Une séance : 1 heure d’entretien + 5 heures d’écriture = 360 euros.
Une séance de deux heures : 2 heures d’entretien + 10 heures d’écriture : 720 euros.

A cela s’ajoutent les frais de déplacement et les frais d’impression.

La collaboration s’adapte au projet du/de la client.e et donnera lieu à un nombre de séances variable en fonction des besoins.

Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs établis en début de collaboration resteront en vigueur sur toute la durée de cette collaboration.

Modalités de collaboration

La durée des entretiens (une heure ou deux) ainsi que l’espacement des séances sont définis entre Florence Gotschaux et le/la client.e, en prenant en compte les disponibilités et le rythme de chacun.e, ainsi qu’un éventuel délais à tenir.

La durée totale d’un projet biographique varie d’une personne à l’autre. Elle peut aller d’une séance unique à une vingtaine de séances étalées dans le temps.

Lieu des entretiens

En présentiel :

Les entretiens à Valence, en Drôme et en Ardèche, à Lyon, Grenoble, ou Avignon peuvent se dérouler à votre domicile ou dans un café, selon votre préférence. Si un trajet à plus de 15 km de Valence (de Guilherand-Granges plus précisément) est nécessaire, les frais de déplacement seront à votre charge.

À Paris, et Marseille, je privilégie un déplacement en train, et le prix du billet est à votre charge.

À distance :

Je pratique des entretiens en visioconférence, avec des interlocuteur.ice.s partout en France et à l’étranger (en langue française).

Règlement

Le règlement se fait à la séance. Il est dû avant chaque entretien. Aucune séance ne sera effectuée si le règlement n’a pas été perçu au préalable.

Le client est libre de régler en espèces, par chèque ou virement bancaire.

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts).

En cas d’annulation, merci de prévenir au moins 24 heures à l’avance. Au-delà, la séance est due.

La collaboration peut cesser à tout moment, sans justification. Le travail déjà effectué reste dû.

Livraison des travaux

Les travaux sont livrés après chaque séance sur le support préalablement convenu avec le/la client.e, en principe par mail. Dans le cas d’un envoi par la poste, une participation aux frais de port sera demandée. À la réception des travaux, le/la client.e dispose de 72 heures pour faire part d’éventuelles réserves et demandes de modifications. Passé ce délai, Florence Gotschaux considérera que la prestation a donné satisfaction au client.

Confidentialité

Tout ce qui est dit lors des entretiens est entièrement confidentiel. Florence Gotschaux s’engage à respecter la vie privée du ou de la client.e. Aucune information ne sera dévoilée sans son accord.

Florence Gotschaux garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations. Celles-ci ne sauraient être divulguées, transmises ou cédées à quiconque ni pour quelque raison que ce soit. Leur usage est strictement limité à la réalisation de la prestation pour laquelle elles ont été fournies.

Néanmoins, il pourra être demandé au/à la client.e son accord pour apparaître dans les références client.e.s.

En outre, et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le/la client.e dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il/elle pourra exercer ce droit en contactant Florence Gotschaux par mail à l’adresse contact@encrervosvoix.com . Florence Gotschaux s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.

Responsabilité du client

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation du projet.

Droits d’auteur.e

La biographe et son/sa client.e sont légalement co-auteur.e.s du livre. Le/la client.e peut devenir le/la propriétaire exclusive en cas de cession totale ou partielle des droits d’auteure de Florence Gotschaux. Cette cession est possible moyennant une compensation financière et la signature d’un contrat, conformément aux articles L.131-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ce contrat précisera notamment :
– le périmètre de cession (reproduction, représentation, édition, adaptation, etc.)
– la durée de la cession
– le territoire concerné
– la contrepartie financière éventuelle
Si besoin, ce point peut être clarifié en début de collaboration, en toute transparence.

Droit à l’amiable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera toujours privilégiée. À défaut d’accord entre les parties, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société Encrer vos voix, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à me contacter : contact@encrervosvoix.com